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Le parcours de soins coordonnés

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Article mis à jour le 4 octobre 2013
Des règles de prise en charge spécifiques s'appliquent pour les patients de plus de 16 ans qui n'ont pas déclaré leur médecin traitant ou qui consultent un médecin en dehors du parcours de soins coordonnés.

Les patients restent libres d'accéder au médecin ou à la spécialité de leur choix. Toutefois, ceux qui suivent le parcours de soins bénéficient d'un taux de remboursement de 70 % 1 pour les assurés du régime général, 90 % pour les assurés du régime local d'Alsace-Moselle, ou 100 % pour les assurés bénéficiant d'une exonération du ticket modérateur. Ceux qui ne font pas ce choix voient leur taux de remboursement minoré de 40 %.
En remplissant votre feuille de soins électronique (FSE) ou votre feuille de soins (FS) papier, il vous faudra indiquer la situation de votre patient par rapport au parcours de soins. Mode d'emploi.

1. Ce taux peut varier selon la nature des prestatins (médicaments, hospitalisation...).

Bien compléter la feuille de soins

Pour pouvoir rembourser vos patients au mieux, l'Assurance Maladie a besoin de connaître leur situation vis-à-vis du parcours de soins. Vous devez donc bien préciser sur la feuille de soins si votre patient est dans le parcours de soins coordonnés ou non. Selon sa situation, les modalités de facturation sont différentes : baisse du taux de remboursement, application de dépassements, etc.

Vous êtes le médecin traitant déclaré (ou son remplaçant utilisant les mêmes feuilles de soins)

  • FS papier : aucune case à cocher, remplissez la feuille de soins comme avant ;
  • FSE : aucun code à indiquer, remplissez la FSE comme avant.

Vous êtes le nouveau médecin traitant
Si vous êtes le nouveau médecin traitant de votre patient, n'oubliez pas de remplir avec lui le formulaire S3704 « Déclaration de choix du médecin traitant ». Ce formulaire doit être transmis le plus rapidement possible par votre patient à sa caisse d'Assurance Maladie.

  • FS papier : cochez la case « Si vous êtes le nouveau médecin traitant » ;
  • FSE : indiquez MTN + le code habituel de prestations d'acte.

Vous êtes le médecin correspondant
Votre patient est envoyé par son médecin traitant, ou par un autre médecin correspondant, ou par un médecin en accès direct spécifique.

  • FS papier : complétez la case « Nom et prénom du médecin traitant » ;
  • FSE : indiquez MTO + le code habituel de prestations d'acte.

Vous êtes gynécologue (les soins concernés sont : contraception, suivi de grossesse, dépistages périodiques, IVG)

  • FS papier : cochez la case « Accès direct spécifique » ;
  • FSE : indiquez MTD + le code habituel de prestations d'acte.

Vous êtes ophtalmologue (les soins concernés sont : prescription et renouvellement de lunettes, dépistage et suivi du glaucome)

  • FS papier : cochez la case « Accès direct spécifique » ;
  • FSE : Indiquez MTD + le code habituel de prestations d'acte.

Vous êtes psychiatre ou neuropsychiatre (pour les patients de 16 à 25 ans)

  • FS papier : cochez la case « Accès direct spécifique » ;
  • FSE : indiquez MTD + le code habituel de prestations d'acte.

Vous recevez un patient en urgence

  • FS papier : cochez la case « Urgence » ;
  • FSE. : indiquez MTU + le code habituel de prestations d'acte.

Vous recevez un patient qui est en déplacement

  • FS papier : cochez la case « Hors résidence habituelle » ;
  • FSE : indiquez MTH + le code habituel de prestations d'acte.

Vous remplacez ponctuellement le médecin traitant de votre patient

  • FS papier : cochez la case « Médecin traitant remplacé » ;
  • FSE : indiquez MTR + le code habituel de prestations d'acte.

Dans tous les autres cas

  • FS papier : cochez la case « Accès hors coordination » ;
  • FSE : indiquez HCS + le code habituel de prestations d'acte.

Certains patients ne sont pas concernés par le parcours de soins

Les personnes de moins de 16 ans, les migrants de passage, les bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat (AME) ne sont pas concernés par le parcours de soins. Ils ne déclarent donc pas de médecin traitant.
Vous devez alors établir les feuilles de soins sans mention de parcours de soins (codes prestations seuls).

Les actes exclus du dispositif

Le dispositif du parcours de soins coordonnés s'applique à la majeure partie des actes. Ceux qui suivent en sont exclus :

  • les campagnes nationales de dépistage organisé ;
  • les consultations des médecins biologistes ;
  • les soins palliatifs ;
  • les expertises ;
  • les IVG médicamenteuses ;
  • les actes en P des anatomo-cyto-pathologistes ;
  • les soins d'urgence : actes et consultations de nuit, le dimanche et les jours fériés, ou non prévus plus de 8 heures avant, mettant en jeu la vie du patient ou son intégrité physique et nécessitant la mobilisation rapide du médecin.

Documents à télécharger

Déclaration de choix du médecin traitant

En pratique

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