Dès la déclaration de la grossesse, sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité :
- les examens prénataux et postnataux obligatoires et les actes se rapportant à la grossesse ;
- pour les femmes présentant un risque particulier, le caryotype fœtal et l'amniocentèse sont pris en charge à 100 % sous réserve, pour le caryotpye foetal, de l'accord préalable du service médical de leur caisse d'Assurance Maladie ;
- le dosage de la glycémie, certaines analyses de dépistage de la rubéole, la toxoplasmose, l'hépatite B, la syphilis ou encore le test H.I.V. ;
- huit séances de préparation à l'accouchement si celles-ci sont pratiquées par vous-même ou par une sage-femme.
La totalité des frais médicaux remboursables (médicaments y compris ceux à vignette bleue et à vignette orange, frais d'analyse, d'appareillages, d'hospitalisation, etc.), qu'ils soient ou non en rapport avec la grossesse, sont également pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité du premier jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après la date de l'accouchement.
Les prestations prises en charge par l'assurance maternité sont exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale.
Comment savoir si votre patiente bénéficie d'une exonération en « assurance maternité » ?
Cette information est inscrite dans sa carte Vitale dès lors qu'elle est à jour et sur la copie papier des informations figurant sur sa carte. En effet, après la déclaration de grossesse, sa caisse d'Assurance Maladie lui a délivré une attestation sur laquelle figure les « droits maternité ». Elle mentionne les dates d'exonération au titre de la maternité : JJ MM AA (1er jour du 6e mois) au 12e jour après la date de l'accouchement.
Comment remplir la feuille de soins ?
Dans la zone « Conditions de prise en charge », vous devez cocher la case « Maternité » et compléter avec la date présumée de début de grossesse ou la date d'accouchement si l'enfant est né.
Le parcours de soins et les actes facturés en assurance « maternité »
Vous pouvez facturer une majoration de coordination en complément de la consultation :
- si la patiente vous est adressée par son médecin traitant (vous êtes alors le « médecin correspondant ») ;
- si la patiente vous consulte en gynécologie pour le suivi de sa grossesse (en « accès direct spécifique »).
Vous pouvez appliquer la majoration de coordination si vous êtes dans une des situations suivantes :
- médecin en secteur 1 à honoraires conventionnels sans dépassement ;
- médecin en secteur 1 avec droit permanent à dépassement et médecin en secteur 2 ayant adhéré à l'option de coordination des soins ou recevant une patiente bénéficiaire de la C.M.U. complémentaire.
Dans tous les cas, vous effectuez un retour d'information au médecin traitant de votre patiente.
Codes des majorations de coordination :
- MCG : majoration de coordination pour un médecin généraliste correspondant ;
- MCS : majoration de coordination pour un médecin spécialiste correspondant ;
- MCC : majoration de coordination pour un médecin cardiologue correspondant.
