Exercer au quotidien
La CMU complémentaire
Au sommaire du dossier
- Une complémentaire santé gratuite
- CMU complémentaire et parcours de soins coordonnés
- CMU complémentaire et soins bucco-dentaires
CMU complémentaire et parcours de soins coordonnés
Comme tous les autres assurés, un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire doit respecter le parcours de soins coordonnés. Il est cependant exonéré de la participation forfaitaire d'un euro.
Tarifs applicables et tiers-payant
Vous êtes tenu de pratiquer les tarifs opposables en vigueur, ceux fixés par la convention nationale des médecins, et d'appliquer le tiers-payant avec dispense totale d‘avance de frais à un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire, sous réserve que celui-ci ait justifié de ses droits à la CMU complémentaire.
Attention : vous ne pouvez pas refuser de soigner ou de recevoir en consultation un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire.
Dépassements de tarifs
Vous ne pouvez facturer aucun dépassement de tarifs à un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire, sauf en cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient (par exemple : un rendez-vous en dehors des heures habituelles de consultation).
Dans cette situation, le dépassement « DE » n'est jamais pris en charge par l'Assurance Maladie ; il n'est pas non plus pris en charge au titre de la CMU complémentaire. Il reste à la charge du patient qui vous le règle directement, lors de la consultation.
Les majorations de coordination
Il existe deux sortes de majoration de coordination :
- la majoration de coordination généraliste « MCG » ;
- la majoration de coordination spécialiste « MCS ».
Ces majorations, prévues à l'article 1.2.2 de la convention nationale des médecins, s'appliquent à l'ensemble des assurés, y compris aux bénéficiaires de la CMU complémentaire.
Elles sont applicables - dans le cadre du parcours de soins coordonnés - si vous exercez en secteur 1 (secteur à tarifs opposables) ou si vous avez adhéré à l'option de coordination.
Par dérogation, il vous est également possible d'appliquer la MCG ou la MCS si vous exercez en secteur 2 (secteur à honoraires différents) ou en secteur 1 avec droit permanent à dépassement (DP) dans la mesure où vous appliquez à ces patients les tarifs opposables.
Les majorations spécifiques
Il existe deux sortes de majorations spécifiques aux médecins spécialistes :
- la majoration provisoire clinicien « MPC » ;
- la majoration de coordination cardiologue « MCC ».
Ces majorations, prévues aux articles 2 bis et 15.1 des dispositions générales de la NGAP, s'appliquent à l'ensemble des assurés, y compris aux bénéficiaires de la CMU complémentaire.
Elles sont applicables - dans le cadre et en dehors du parcours de soins coordonnés - si vous exercez en secteur 1 (secteur à tarifs opposables) ou si vous avez adhéré à l'option de coordination.
Par dérogation, il vous est également possible d'appliquer la MPC ou la MCC si vous exercez en secteur 2 (secteur à honoraires différents) ou en secteur 1 avec droit permanent à dépassement (DP).
Attention : la majoration provisoire clinicien MPC n'est pas cumulable avec la facturation d'un dépassement d'honoraires exceptionnel (DE) ; toutefois, la majoration de coordination spécialiste MCS peut se cumuler avec la majoration provisoire clinicien MPC.
