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L'accident du travail

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Article mis à jour le 9 août 2012
Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins médecin (formulaire S 3110).

Dans la partie « Conditions de prise en charge des soins », cochez la case « AT/MP » et indiquez le numéro ou la date de l'accident.

Afin d'attester la prestation des actes, indiquez les actes effectués et leur date, le montant de vos honoraires et, si besoin, les frais de déplacement et les dépassements exceptionnels (DE).

Pour appliquer la procédure de tiers-payant à votre patient :

  • Pour bénéficier de la prise en charge sans avance des frais, votre patient doit vous présenter, à chaque consultation, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (formulaire S 6201c) que lui a remise son employeur ou sa caisse d'Assurance Maladie.
    À noter : votre patient présentera également cette « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » à tous les professionnels de santé qu'il consultera et, le cas échéant, à l'hôpital.
  • Pour indiquer la procédure de tiers payant sur la feuille de soins, cochez les cases « l'assuré(e) n'a pas payé la part obligatoire » et « l'assuré(e) n'a pas payé la part complémentaire ».
    À noter : il est indispensable de cocher ces deux cases pour obtenir le versement intégral de vos honoraires.

Vous serez remboursé directement par la caisse d'Assurance Maladie de votre patient.

Documents à télécharger

Feuille de soins - médecin

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

document, délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle-version DIADEME

Rubriques annexes