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Feuilles de soins

Toutes les informations pour bien remplir vos feuilles de soins.

Dépassement d'honoraires : un devis dès 70 €

Le point sur cette nouvelle disposition, applicable au 1er février 2009.

Lire l'articleDépassement d'honoraires : un devis dès 70 €

Le parcours de soins coordonnés

De nouvelles règles de prise en charge s'appliquent, depuis le 2 septembre 2007, pour les patients de plus de 16 ans qui n'ont pas déclaré leur médecin traitant ou qui consultent un médecin en dehors du parcours de soins coordonnés.

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AT-MP et prise en charge des prothèses dentaires

La prise en charge des prothèses dentaires pour les patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est portée à 150 % du tarif de responsabilité, au lieu de 100 %, dans la limite des frais réels.

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L'accident du travail

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins.

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Les maladies professionnelles

Vous recevez un patient atteint d'une maladie professionnelle ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins.

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La pratique du tiers payant

Certains cas prévus par la réglementation permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant.

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La CMU complémentaire

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.

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La maternité

Votre patiente est enceinte ? Toutes les informations nécessaires pour bien remplir vos feuilles de soins.

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Les visites à domicile

Vous vous déplacez au domicile de votre patient ? La prise en charge du déplacement est réservée aux personnes dans l’incapacité de se rendre à votre cabinet.

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A noter

CCAM version 27
La version 27 de la CCAM permet la mise en œuvre au 31/03/2012 de la baisse des tarifs de 5 actes.

En savoir plus sur CCAM version 27

Rubriques annexes