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Feuilles de soins

Toutes les informations pour bien remplir vos feuilles de soins.

Dépassement d'honoraires : un devis dès 70 €

Le point sur cette nouvelle disposition, applicable au 1er février 2009.

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Le parcours de soins coordonnés

Des règles de prise en charge spécifiques s'appliquent pour les patients de plus de 16 ans qui n'ont pas déclaré leur médecin traitant ou qui consultent un médecin en dehors du parcours de soins coordonnés.

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AT-MP et prise en charge des prothèses dentaires

La prise en charge des prothèses dentaires pour les patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est portée à 150 % du tarif de responsabilité, au lieu de 100 %, dans la limite des frais réels.

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L'accident du travail

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins.

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Les maladies professionnelles

Vous recevez un patient atteint d'une maladie professionnelle ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins.

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La pratique du tiers payant

Certains cas prévus par la réglementation permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant.

Lire l'articleLa pratique du tiers payant

La CMU complémentaire

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.

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L'aide à la complémentaire santé (ACS)

Vous recevez un patient bénéficiaire de l'ACS : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer. Lire le dossier

Lire l'articleL'aide pour une complémentaire santé

La maternité

Votre patiente est enceinte ? Toutes les informations nécessaires pour bien remplir vos feuilles de soins.

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Les visites à domicile

Vous vous déplacez au domicile de votre patient ? La prise en charge du déplacement à domicile est réservée aux personnes dans l'incapacité de se déplacer.

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A noter

CCAM version 37
La version 37 de la CCAM permet l’extension du supplément pour archivage numérique YYYY600 à 3 actes de mammographie de dépistage et de suivi du cancer du sein. Elle intègre également d'autres modifications mineures.

En savoir plus sur CCAM version 37

Rubriques annexes