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La franchise médicale
Au sommaire du dossier
- La franchise médicale
- La franchise en pratique
La franchise en pratique
Tous les actes que vous effectuez sont concernés par la franchise.
Le montant de la franchise est de 50 centimes, déduits sur les remboursements des actes paramédicaux. Le montant maximum est fixé à 2 euros par jour pour les actes paramédicaux. Concrètement, il ne peut pas être déduit plus de 2 euros de franchise par jour pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée, pour un même patient, par le même professionnel de santé.
Si l'ordonnance du médecin comporte la prescription de plusieurs séances de kinésithérapie, la franchise s'applique-t-elle pour chaque séance ?
Oui, la franchise s'applique pour chaque acte dans la limite du plafond journalier de 2 euros par jour pour un même professionnel de santé et pour un même patient.
Le contexte
Environ 700 millions d'actes paramédicaux sont remboursés chaque année par l'Assurance Maladie.
En 2006, les dépenses de soins de ville liées aux professionnels de santé paramédicaux se sont élevés à 5,5 milliards d'euros.
Les 10 dernières années, les dépenses d'actes paramédicaux ont augmentés de 6 % par an en moyenne.
