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Télétransmission-Facturation en tiers-payant

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Article mis à jour le 17 février 2012
En dehors de ces situations limitatives, votre patient doit directement vous régler vos prestations.

Consultez la fiche pratique pour connaître les situations de tiers payant et pour chacune de ces situations :

  • les justificatifs à présenter par vos patients,
  • les modalités de facturation pour chaque cas de tiers payant.

Rubriques annexes