Remplaçant : à quelles conditions ?
Pour remplacer un masseur-kinésithérapeute titulaire, vous devez être titulaire d'un diplôme d'État dans la même spécialité.
Vos démarches
Faites enregistrer votre diplôme d'État à la Délégation territoriale de l'Agence régionale de santé (DTARS) de votre lieu de résidence. Vous devez pour cela présenter les documents suivants :
- l'original de votre diplôme d'État ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif d'inscription à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
- le formulaire d'inscription (cerfa n°10906*03) que la DTARS vous remettra ou que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de la Santé (Rubrique formulaires > formulaires cerfa).
Une fois cette démarche accomplie, rédigez et signez un contrat en 3 exemplaires avec le masseur-kinésithérapeute que vous remplacez, si le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s'il est d'une durée inférieure mais répétée dans le temps. Ce contrat précise notamment la durée du remplacement et ses modalités, ainsi que les modalités de paiement de la rétrocession d'honoraires.
Informez votre caisse d'Assurance Maladie de l'adresse du cabinet professionnel dans lequel vous allez effectuer votre remplacement. Communiquez-lui également votre numéro d'inscription à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Vous devez ensuite faire une déclaration obligatoire à l'URSSAF dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.
N'oubliez pas de vous affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO).
Vos conditions d'exercice
Le masseur-kinésithérapeute que vous remplacez doit vous informer des dispositions de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et de vos droits et obligations qui en résultent.
En pratique
Vous utilisez les feuilles de soins du praticien que vous remplacez. Signez-les, barrez le nom du titulaire en rajoutant le votre. N'oubliez pas de préciser votre qualité de remplaçant sur la feuille de soins.
Vos actes et honoraires sont comptabilisés au nom du professionnel que vous remplacez. Le tarif de remboursement de vos patients est fonction de son choix conventionnel.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.
Votre protection sociale
Vous et vos ayants droits relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).
Pour demander votre affiliation, rendez-vous à l'accueil de votre de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence pour faire enregistrer votre remplacement.
Vous devez vous munir des pièces suivantes :
- votre fiche ADELI délivrée par la DTARS portant la mention « remplaçant » ;
- tout document faisant état des dates de remplacement (votre caisse d'Assurance Maladie peut vous fournir un document type).
Attention : votre affiliation ne sera effective qu'au bout de 30 jours de remplacement (consécutifs ou non). Pensez à mettre à jour votre carte Vitale lorsque votre caisse d'Assurance Maladie vous le demandera.
