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La télétransmission

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Dossier mis à jour le 19 septembre 2014
Equipement adapté à votre mode d’organisation et à votre pratique, aides financières, accompagnement individualisé... Le point sur la télétransmission des feuilles de soins.
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Au sommaire du dossier

Les aides financières

Si vous télétransmettez des feuilles de soins électroniques (FSE) en SESAM-Vitale, et sous réserve de remplir les conditions d'attribution, vous bénéficiez d'aides financières à la télétransmission* versées par l'Assurance Maladie. Le versement a lieu au mois de mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente.

* prévues par la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (arrêté du 10 mai 2007, publié au Journal officiel du 16 mai 2007).

Montant des aides à la télétransmission

L'Assurance Maladie vous verse trois types d'aides :

  • Une aide à la maintenance : 100 € par an
    Condition de versement : avoir télétransmis au moins 1 FSE entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 de l'année.
  • Une aide pérenne à la télétransmission : 300 €
    Condition de versement : le masseur-kinésithérapeute devra atteindre un taux de télétransmission en SESAM-Vitale supérieur ou égal à 70 % (taux calculé sur la période d'une année civile).
  • Une aide à la numérisation et télétransmission des pièces justificatives (SCOR) : 90 €
    Condition de versement : le masseur-kinésithérapeute doit adresser des pièces justificatives conformes, c'est-à-dire d'une qualité de numérisation permettant l'atteinte d'un taux d'exploitabilité des pièces de 99 % à l'issue d'une période de 90 jours.

Les modalités de versement

Le versement des aides à la télétransmission a lieu en mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. La somme vous est versée automatiquement par la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice, pour le compte de l'ensemble des caisses d'Assurance Maladie obligatoire des différents régimes.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

 

En pratique

Services en ligne

Espace pro
Retrouvez vos services en ligne sur Espace pro : consulter et suivre vos paiements en tiers payant, commander vos formulaires, vous informer sur les droits à l'assurance maladie de vos patients, contacter votre caisse d'Assurance Maladie...

Sites utiles

GIE SESAM-Vitale
Toutes les informations sur le système SESAM-Vitale : création et télétransmission des feuilles de soins électroniques, solutions d'équipement...

esante.gouv.fr
Le site portail de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé).

Rubriques annexes