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La télétransmission

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Dossier mis à jour le 11 avril 2011
Equipement adapté à votre mode d’organisation et à votre pratique, aides financières, accompagnement individualisé... Le point sur la télétransmission des feuilles de soins.
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Les aides financières

Si vous télétransmettez des feuilles de soins électroniques (FSE) en SESAM-Vitale, et sous réserve de remplir les conditions d'attribution, vous bénéficiez d'aides financières à la télétransmission* versées par l'Assurance Maladie. Le versement a lieu au mois de mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente.

Montant des aides à la télétransmission au titre de l'année 2010

L'Assurance Maladie vous verse deux types d'aides :

  • Une aide à la maintenance : 100 € par an
    Condition de versement : avoir télétransmis au moins 1 FSE entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.
  • Une aide pérenne à la télétransmission : 300 €
    Condition de versement : le masseur-kinésihérapeute devra atteindre un taux de télétransmission en SESAM-Vitale supérieur ou égal à 70 % (taux calculé sur la période d'une année civile).

Les modalités de versement

Le versement des aides à la télétransmission a lieu en mars 2011, au titre des FSE réalisées en 2010.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. La somme vous est versée automatiquement par la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice, pour le compte de l'ensemble des caisses d'Assurance Maladie obligatoire des différents régimes.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

* prévues par la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (JO du 16 mai 2007).

 

En pratique

Sites utiles

GIE SESAM-Vitale
Toutes les informations sur le système SESAM-Vitale : création et télétransmission des feuilles de soins électroniques, solutions d'équipement...

esante.gouv.fr
Le site portail de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé).

Rubriques annexes