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L'affichage des tarifs

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Dossier mis à jour le 2 mai 2011
Depuis le 13 février 2009, de nouvelles dispositions du code de la santé publique imposent à tous les professionnels de santé qui reçoivent des patients d’afficher les tarifs de leurs honoraires. Le point sur toutes les informations tarifaires que vous devez afficher.
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Les autres informations à afficher

En plus des tarifs de vos honoraires, vous devez aussi afficher de manière visible et lisible dans votre salle d'attente ou, à défaut, dans votre lieu d'exercice, un des textes suivants, correspondant à votre situation conventionnelle :

1) Vous êtes conventionné

Vous devez afficher le texte suivant :

« Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de l'assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part, s'agissant de l'horaire ou du lieu des actes pratiqués.
Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans le cas prévu ci-dessus où votre professionnel de santé peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d'honoraires, il en détermine le montant avec tact et mesure. »

2) Vous n'êtes pas conventionné

Vous devez afficher le texte suivant :

« Votre professionnel de santé n'est pas conventionné avec l'assurance maladie ; il détermine librement le montant de ses honoraires. Le remboursement de l'assurance maladie se fait sur la base des tarifs d'autorité, dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement pour les professionnels de santé conventionnés.
Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. »

A noter :
Dans toutes les phrases mentionnées dans le texte à afficher, vous pouvez remplacer les mots « professionnel de santé » par la dénomination de votre profession.

Documents à télécharger

Décret relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé

(décret n° 2009-152 publié au JO du 12 février 2009)

Rubriques annexes