Gérer votre activité
Masseurs-kinésithérapeutesGérer votre activitéEquipement SESAM-VitaleVous êtes équipéVous êtes équipé
Au sommaire du dossier
- Faire évoluer votre lecteur Vitale
- Votre équipement SESAM-Vitale
- Les aides financières à la télétransmission
- Fraudes à la carte Vitale
- Nouveautés réglementaires : adapter le système
Les aides financières à la télétransmission
Si vous télétransmettez des feuilles de soins électroniques (FSE) en SESAM-Vitale, et sous réserve de remplir les conditions d'attribution, vous bénéficiez d'aides financières à la télétransmission* versées par l'Assurance Maladie. Le versement a lieu au mois de mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente.
* prévues par la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes (JO du 16 mai 2007).
Montant des aides à la télétransmission au titre de l'année 2009
L'Assurance Maladie vous verse deux types d'aides à la télétransmission : l'aide à la maintenance (versée dès la 1e FSE réalisée au cours de l'année) et l'aide pérenne à la télétransmission (versée dès que le seuil de 70 % de télétransmission est franchi).
- L'aide à la maintenance : 100 euros
Condition de versement : avoir télétransmis au moins 1 FSE en 2009. - L'aide pérenne à la télétransmission : 300 euros
Condition de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % entre le 1er janvier 2009 (ou le 1er jour du mois qui suit la date de démarrage de la télétransmission) et le 31 décembre 2009.
Si votre taux de télétransmission se situe entre 65 % et 70 %, votre situation sera examinée par la commission paritaire locale qui, en fonction des motifs de non-atteinte du taux de 70 %, pourra décider, à titre dérogatoire, du versement de l'aide pérenne à la télétransmission.
Modalités de versement
Le versement des aides à la télétransmission a lieu en mars 2010, au titre des FSE réalisées en 2009.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. La somme vous est versée automatiquement par la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice, pour le compte de l'ensemble des caisses d'Assurance Maladie obligatoire des différents régimes.
Exemple
Vous avez démarré la télétransmission en SESAM-Vitale le 10 juin 2009.
Votre caisse d'Assurance Maladie va calculer votre taux d'actes télétransmis en SESAM-Vitale entre le 1er juillet 2009 (le 1er jour du mois qui suit votre démarrage de télétransmission) et le 31 décembre 2009.
Si votre taux de télétransmission est égal ou supérieur à 70 %, vous percevrez l'aide pérenne à la télétransmission, soit 300 euros. Vous percevrez également l'aide à la maintenance, soit 100 euros.
Au total, votre caisse d'Assurance Maladie vous versera 400 euros en 2010, au titre de l'année 2009.
Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.
