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Dossier mis à jour le 6 août 2007
Depuis le 14 janvier 2006, vous êtes autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux, dont la liste est fixée de façon limitative par l'arrêté du 9 janvier 2006. Plusieurs informations doivent être mentionnées lorsque vous établissez une ordonnance. Consultez ce rappel des règles de prescription.
Au sommaire du dossier
- Règles générales de prescription
- Particularités de la prescription
Règles générales de prescription
Pour être correctement traitée par le pharmacien, ou le fournisseur de biens médicaux, et la caisse d'Assurance Maladie de votre patient, votre prescription de dispositifs médicaux doit contenir un certain nombre d'éléments obligatoires.
Quels éléments doivent être mentionnés ?
Vous devez indiquer lisiblement dans votre prescription de dispositifs médicaux :
- Votre identification complète : nom, adresse, numéro d'identification, etc.
- Le nom et le prénom du bénéficiaire.
- La date de rédaction de l'ordonnance.
- La dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite.
- La mention non remboursable NR si vous avez prescrit un dispositif médical non remboursable : coussins en fibres siliconées, attelles souples de posture et/ou de repos de série, embouts de cannes, talonnettes, pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie, ...
- Votre signature.
Sur quel support rédiger votre prescription ?
Vous devez rédiger votre prescription sur une ordonnance établie en double exemplaire. L'original est destiné à votre patient, et le duplicata à sa caisse d'Assurance Maladie. L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.
Documents à télécharger
Arrêté du 9 janvier 2006 publié au JO du 13 janvier 2006
Cet arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire.
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