La base de données LPP vous permet de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre. Elle contient les données nécessaires à la facturation d'un code LPP et comporte l'ensemble des historiques d'un code LPP.
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À noter :
Le codage des rubriques B, C, F, G, H, I et J de la nomenclature des orthèses (Titre II chapitre 1) est applicable depuis le 1er août 2009 (arrêté du 13/07/2009 - JO du 31/07/2009). Ce codage sera définitivement obligatoire à compter du 1er janvier 2010.
La base de données LPP ne contient pas les articles suivants qui ne sont pas codés :
- Les appareils générateurs d'aérosols
(Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 1), code nature de prestation ARO. - Les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses
(Titre II, chapitre 1), code nature de prestation PA ; - Les orthoprothèses (Titre II, chapitre 7), code nature de prestation ORP.
Pour trouver des informations concernant ces articles non codés, consultez ci-dessous la LPP au format PDF.
La LPP au format PDF
La LPP au format PDF, disponible ci-dessous en téléchargement, contient l'intégralité de la liste des produits et prestations, y compris les articles non codés : les appareils générateurs d'aérosols, les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses, et les orthoprothèses.
Elle est mise à jour chaque mois par la direction régionale du service médical de Nord-Picardie.
Attention :
Les dates de fin de prise en charge indiquées dans ce document ont un caractère indicatif.
Seule une décision expresse de radiation (avis ou arrêté) peut conduire à la fin de prise en charge (voir les articles R. 165-3 et R. 165-10 du code de la sécurité sociale et la circulaire CNAMTS CIR-30/2004 du 17/02/2004).
