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Feuilles de soins

Rappel des règles à respecter et des erreurs à éviter pour un bon remplissage des feuilles de soins.

Dépassement d'honoraires : un devis dès 70 €

Le point sur cette nouvelle disposition applicable, au 1er février 2009.

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Feuilles de soins : tiers payant

Pour le paiement de vos honoraires, vos patients vous règlent en général directement. La dispense d’avance des frais, ou procédure de tiers payant, est cependant applicable à titre exceptionnel.

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Feuilles de soins : en cas de maternité

Vous soignez une femme enceinte ? Renseignez-vous sur les règles de prise en charge spécifiques qui s’appliquent pour la maternité.

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L'accident du travail

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins.

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Les maladies professionnelles

Vous recevez un patient atteint d'une maladie professionnelle ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins.

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La CMU complémentaire

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire ? La prise en charge de ses soins est de 100 % et le tiers-payant systématique. Renseignez-vous pour remplir votre feuille de soins.

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Actes à domicile

Vous pouvez facturer des indemnités forfaitaires spécifiques lors d’interventions à domicile, dans le respect des situations prévues dans la convention nationale.

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Rubriques annexes