Création d'indemnités de déplacements spécifiques
Les indemnités de déplacements spécifiques lors d'interventions à domicile ne peuvent être facturées que dans les cas suivants :
- si vos déplacements sont médicalement justifiés ;
- si les interventions à domicile sont liées à la réalisation de certains actes du Titre XIV de la N.G.A.P.
Ces indemnités ne se substituent pas aux indemnités de déplacements déjà en vigueur, mais complètent le dispositif actuellement en cours. Elles se rajoutent aux indemnités kilométriques (IK).
À noter :
Les différentes indemnités de déplacements - y compris l'Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) - ne peuvent se cumuler entre elles.
Leur cotation
Les indemnités de déplacements spécifiques sont cotées de la façon suivante :
- Indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique (IFO) pour un acte de l'article 1er : « Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres » cotée AMS 9,5 ;
- Indemnité forfaitaire rhumatismale (IFR) pour les actes de l'article 2 : « Rééducation des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires » cotée AMK 7 et 9 ;
- Indemnité forfaitaire neurologique (IFN) pour les actes de l'article 4 : « Rééducation des conséquences d'affections neurologiques et musculaires » cotée AMK 8 à 11;
- Indemnité forfaitaire pneumologique (IFP) pour un acte de l'article 5 : « Rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors de situations d'urgence) » cotée AMK 8;
- Indemnité forfaitaire de sortie (IFS) pour les actes liés à la prise en charge des patients, après intervention orthopédique ou traumatologique, de la sortie d'hospitalisation au trente-cinquième jour après cette sortie, conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (H.A.S.) relatives à une meilleure adéquation de placement en établissement de Soins de suite ou de réadaptation (SSR).
En pratique : bien remplir la feuille de soins
Lors de la facturation des indemnités de déplacements spécifiques, n'utilisez pas la colonne IF « Frais de déplacements » de la feuille de soins. En effet, un code acte ne peut être accepté dans ces cases.
Indiquez dans la zone « Tarification », l'acte de kinésithérapie + le code acte de l'Indemnité de déplacement spécifique.
Exemple : AMK 7 + IFR
Vous reportez, dans la zone « Montant des honoraires », le montant total facturé correspondant.
Exemple : 18,28 euros (14,28 € + 4 €).
À noter :
L'utilisation de la colonne IK reste inchangée pour les autres frais de déplacements. Vous y indiquez le nombre et le montant de vos indemnités kilométriques, le cas échéant.
