ameli.fr - La franchise médicale

La franchise en pratique

Tous les actes que vous effectuez sont concernés par la franchise.
Le montant de la franchise est de 50 centimes, déduits sur les remboursements des actes paramédicaux. Le montant maximum est fixé à 2 euros par jour pour les actes paramédicaux.
Concrètement, il ne peut pas être déduit plus de 2 euros de franchise par jour pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée, pour un même patient, par le même professionnel de santé.

Lors d'un passage à domicile, je réalise plusieurs actes : injection intramusculaire, pansement, toilette, etc. La franchise est-elle prélevée pour chaque acte ou pour l'ensemble des actes effectués lors de mon passage ?
La franchise s'applique pour chaque acte mais elle est plafonnée à 2 euros par jour pour un même professionnel, pour le même patient. Par exemple, si vous passez le matin et le soir pour effectuer trois actes pour un même patient, la franchise ne pourra excéder 2 euros pour la journée même si vous avez réalisé 6 actes.

Le contexte

Environ 700 millions d'actes paramédicaux sont remboursés chaque année par l'Assurance Maladie.
En 2006, les dépenses de soins de ville liées aux professionnels de santé paramédicaux se sont élevés à 5,5 milliards d'euros.
Les 10 dernières années, les dépenses d'actes paramédicaux ont augmentés de 6 % par an en moyenne.