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La convention nationale

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Article mis à jour le 27 juin 2014

La nouvelle convention nationale des infirmières et des infirmiers a été conclue le 22 juin 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.

Elle a été approuvée par l'arrêté du 18 juillet 2007, et publiée au Journal officiel du 25 juillet 2007.

Documents à télécharger

Convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux

(Journal officiel du 25 juillet 2007)

Convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux - texte actualisé - 20 mars 2014

Ce document correspond au texte actualisé - et aux annexes - de la convention nationale organisant les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et l'Assurance Maladie publiée au Journal officiel du 25 juillet 2007.

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