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Votre convention

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie

La convention nationale

Consultez la nouvelle convention nationale des infirmières et des infirmiers, publiée au Journal officiel du 25 juillet 2007.

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Avenant n° 1

L'avenant n° 1 à la convention nationale porte sur l'amélioration et la préservation de l'accès aux soins.

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Avenant n°2

L'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.

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Avenant n°3

L'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux consolide les mesures initiées dans l'avenant n° 1 pour améliorer l'accès aux soins des patients. Par ailleurs, il contribue au développement des activités des infirmières et infirmiers libéraux à domicile.

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Le contrat santé solidarité

Prévu par l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmiers, le contrat santé solidarité vise à favoriser l’installation et le maintien des infirmiers libéraux conventionnés dans des zones "très sous dotées".

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Les tarifs conventionnels

Les tarifs applicables à compter du 18 avril 2009.

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Rubriques annexes