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La convention nationale

Consultez la nouvelle convention nationale des infirmières et des infirmiers, publiée au Journal officiel du 25 juillet 2007.

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Avenant n° 1

L'avenant n° 1 à la convention nationale porte sur l'amélioration et la préservation de l'accès aux soins.

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Avenant n°2

L'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.

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Avenant n°3

L'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux consolide les mesures initiées dans l'avenant n° 1 pour améliorer l'accès aux soins des patients. Par ailleurs, il contribue au développement des activités des infirmières et infirmiers libéraux à domicile.

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Avenant n°4

L'avenant n°4 à la convention nationale des infirmières libérales porte notamment sur la prise en charge des cotisations sociales et sur la télétransmission.

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Le contrat incitatif infirmier

L'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières libérales remplace l'appellation de « contrat santé solidarité » par « contrat incitatif infirmier ».

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Les tarifs conventionnels

Les tarifs applicables à compter du 27 mai 2012.

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Accord-cadre interprofessionnel

Le premier accord cadre interprofessionnel est paru au Journal officiel du 1er mars 2013. Il porte notamment sur la délivrance et la coordination des soins, la simplification administrative et les avantages sociaux.

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Rubriques annexes