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Avenant n° 1

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Article mis à jour le 20 mars 2014

L'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmiers libéraux porte sur l'amélioration et la préservation de l'accès aux soins.
Dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, il prévoit différentes mesures permettant de contribuer au rééquilibrage de l'offre de soins infirmiers entre des zones, précisément délimitées, qualifiées de « très sous dotées » et de « sur dotées » :

  • Dans les zones « très sous dotées » en infirmiers libéraux, des mesures destinées à favoriser l'installation et le maintien sont proposées à travers le contrat santé solidarité.
    À adhésion individuelle, ce contrat permet à l'infirmier libéral conventionné de percevoir une aide forfaitaire à l'équipement et de bénéficier d'une prise en charge de la totalité de ses cotisations sociales dues au titre des allocations familiales.
  • Dans les zones « sur dotées » en infirmiers libéraux, l'accès au conventionnement ne pourra intervenir que si un infirmier libéral conventionné cesse définitivement son activité dans la zone.

Ces mesures ont été mise en oeuvre depuis le 18 avril 2009.

À noter
: dans les zones autres que « très sous dotées » et
« sur dotées », aucune mesure spécifique n'est prévue par l'avenant n° 1.

L'avenant comporte également la revalorisation de la valeur des lettres clés AMI, AIS, IFD, IK et de la majoration de dimanche.
Ces revalorisations sont entrées en vigueur six mois après la date de parution de l'avenant au Journal officiel, soit le 18 avril 2009, selon les conditions prévues par l'article L.162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.

Cet avenant a été conclu le 4 septembre 2008 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'ensemble des syndicats représentatifs des infirmières libérales (Convergence infirmière, FNI, ONSIL et SNIIL).
Il a été approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2008 et publié au Journal officiel du 18 octobre 2008.

À noter : les mesures démographiques initiées par l'avenant
n° 1 ont été consolidées par l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers libéraux pour améliorer l'accès aux soins des patients.

Documents à télécharger

Avenant n°1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux

L'avenant n° 1 à la convention nationale porte sur l'amélioration et la préservation de l'accès aux soins.

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