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Cessation d'activité

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Article mis à jour le 4 décembre 2009

Vous envisagez de cesser définitivement votre activité libérale sous convention ou de changer de lieu d'exercice professionnel ?

N'oubliez pas d'en informer votre caisse d'Assurance Maladie au moins 90 jours avant la date de votre cessation d'activité ou du déménagement de votre cabinet professionnel.

À noter
Si vous êtes installé dans une zone « sur dotée » en infirmiers libéraux, déclarer votre cessation d'activité ou le déménagement de votre cabinet professionnel est essentiel : cela permettra à votre caisse d'Assurance Maladie d'autoriser, le cas échéant, un autre infirmier à s'installer en libéral sous convention dans cette même zone.

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