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Formulaires

Cette rubrique rassemble l'ensemble des formulaires officiels permettant la gestion des prestations d'assurance maladie. Certains de ces documents peuvent être remplis en ligne, puis imprimés et envoyés par courrier à l'organisme concerné.

1. Demande d'accord préalable - assurance maladie, maternité, accident du travail/maladie professionnelle

N° Cerfa : 12040*03 - N° d’homologation ministérielle : S3108e

Demande accord préalable pour tous actes et prestations visés à l'art. L.162-1-7 Code SS soumis à accord préalable. Ce formulaire remplace la demande d'entente préalable (S3108c) et la demande d'entente préalable (S6905c)

2. Démarche de soins infirmiers

N° Cerfa : 12103*01 - N° d’homologation ministérielle : S3741

Specimen

3. Démarche de soins infirmiers - résumé

N° Cerfa : 12104*01 - N° d’homologation ministérielle : S3742

Specimen

4. Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

N° Cerfa : 11383*02 - N° d’homologation ministérielle : S6201c

Specimen
document, délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle-version DIADEME

5. Feuille de soins - auxiliaire médical(e)

N° Cerfa : 11390*04 - N° d’homologation ministérielle : S3129e

Specimen

Rubriques annexes