Les indemnités de déplacement
Lorsque, sur prescription du médecin, vos actes doivent être effectués au domicile d'un patient, vos frais de déplacements sont remboursés, en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles (nuit, jour férié ou week-end).
L'indemnité forfaitaire de déplacement IFD peut s'ajouter au montant des honoraires perçus pour tous les actes effectués au domicile du patient. Son montant est de 2,30 euros
(source : avenant n° 1 à la convention nationale parue au Journal officiel du 25 juillet 2007).
Elle peut se cumuler avec la majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié et avec les indemnités kilométriques (IK), lorsque celles-ci sont facturées.
Les indemnités horokilométriques IK peuvent être facturées si les deux conditions suivantes sont réunies :
- le domicile du patient et votre lieu d'exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération et,
- la distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu d'exercice professionnel est supérieure à 2 km en plaine et à 1 km en montagne.
À noter : l'indemnité horokilométrique s'ajoute à la valeur propre de l'acte que vous dispensez et peut se cumuler avec l'IFD.
Indiquez le nombre de kilomètres parcourus à l'aller et au retour, diminué de l'abattement applicable (2 km aller et 2 km retour en plaine, 1 km aller et 1 km retour en montagne).
| Métropole | DOM | |
|---|---|---|
| Plaine | 0,35 | 0,35 |
| Montagne | 0,50 | 0,50 |
| À pied (ou à skis) | 3,40 | 3,66 |
Les dépassements d'honoraires pour déplacements
Si votre déplacement au domicile d'un patient n'était pas prescrit par un médecin, vous êtes autorisé à effectuer un dépassement d'honoraires, non pris en charge par l'Assurance Maladie.
Vous indiquez donc la cotation DD ou mettez une croix dans la colonne prévue à cet effet de la zone « Frais de déplacements » de la feuille de soins.
Les majorations
La valeur des majorations forfaitaires pour les actes effectués la nuit (entre 20h et 23h et entre 5h et 8h), le milieu de la nuit (entre 23h et 5h) le dimanche ou un jour férié légal est déterminée dans la convention nationale des infirmiers et son avenant n° 1.
| Majoration | Métropole | DOM |
|---|---|---|
| Nuit : 20h/23h - 05h/08h | 9,15 | 9,15 |
| Nuit : 23h-05h | 18,30 | 18,30 |
| Dimanche | 8,00 | 8,00 |
À noter :
Pour les actes infirmiers répétés, les majorations « dimanche-nuit » ne peuvent être perçues que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne.
Sur la feuille de soins, indiquez la lettre N à la suite de l'acte dans la colonne « Montant des honoraires », si vous effectuez un déplacement au domicile d'un patient la nuit.
De la même manière, vous notez F à la suite de l'acte si le déplacement a lieu un jour férié.
Visite unique pour plusieurs patients
Si vous visitez à domicile plusieurs patients d'une même famille habitant ensemble, seul le premier acte donne lieu à l'indemnisation du déplacement à domicile (IFD et/ou IK).
De même, si vous intervenez pour plusieurs patients, au cours d'un même déplacement dans un établissement d'hébergement de personnes âgées, vos frais de déplacement ne pourront être facturés qu'une seule fois.
