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Feuilles de soins

Rappel des règles à respecter et des erreurs à éviter pour un bon remplissage des feuilles de soins.

La pratique du tiers payant

Certaines situations, prévues par la réglementation, permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant. Votre patient est alors dispensé de vous régler, soit le montant de la part obligatoire seule, soit le montant total de l'acte (part obligatoire + part complémentaire).

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La CMU complémentaire

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.

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Feuilles de soins : en cas de maternité

Vous soignez une femme enceinte ? Renseignez-vous sur les règles de prise en charge spécifiques qui s’appliquent pour la maternité.

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L'accident du travail

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins.

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Les maladies professionnelles

Vous recevez un patient atteint d'une maladie professionnelle ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins.

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Actes à domicile

Infirmier libéral, vous vous déplacez au domicile d’un patient ? Des indemnités spécifiques sont prévues. Le point sur les conditions et modalités de facturation.

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Le tiers payant pour les personnes détenues

Les personnes mises sous écrou peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par le régime général et par l'administration pénitentiaire. Les caisses d'Assurance Maladie assurent l'avance des frais pour les deux parts.

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