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Démarche de soins infirmiers

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Dossier mis à jour le 29 juin 2012
La convention nationale prévoit que les partenaires conventionnels souhaitent remplacer le dispositif de la démarche de soins infirmiers (DSI). Toutefois, dans l'attente de son remplacement par un outil plus performant, la DSI peut toujours être utilisée et facturée.
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Démarche de soins infirmiers : mode d'emploi

Bilan de la situation, évaluation des besoins, diagnostics, mise en place du programme de soins : la démarche de soins infirmiers (DSI) vous confère un rôle central. Pour faciliter une prise en charge rapide du patient, l'accord du médecin sur le bilan initial sera tacite. En cas de renouvellement et afin de formaliser la coordination, les démarches nécessiteront à la fois votre signature et celle du médecin.

Le rôle du médecin traitant

Première étape : le médecin traitant constate que l'état de santé de son patient nécessite l'intervention d'une infirmière et lui prescrit une démarche de soins.
Il réalise alors un bilan des déficiences fonctionnelles pour favoriser la circulation de l'information vers l'infirmière, bilan qu'il transcrit sur l‘imprimé intitulé « Démarche de soins infirmiers - Prescription » (formulaire S3740, n° Cerfa 12102*01).
Le patient remet cette prescription à l'infirmière de son choix.

Vous établissez une DSI

Deuxième étape : vous établissez une DSI à l'aide d'un formulaire de format A3 « Démarche de soins infirmiers » (formulaire S3741 n° Cerfa 12103*01).
Vous annotez vos observations quant à la situation du patient et de son environnement, de ses
capacités d'autonomie et l'analyse de ses besoins.
En fonction de ce bilan, vous proposez des objectifs de soins et planifiez les actions nécessaires.
Vous établissez votre proposition de prescription.

Vous proposez votre prescription au médecin traitant

Troisième étape : vous proposez la mise en oeuvre d'actions de soins adaptés à l'état du patient en lui transmettant l'imprimé « Démarche de soins infirmiers - Résumé » (formulaire S3742 n° Cerfa 12104*01).
Cet imprimé est une prescription. Il reprend l'exposé des problèmes, les objectifs et les actions de soins. Il précise le nombre, la fréquence des séances ainsi que la durée de la prescription.
Cet imprimé tient également lieu d'accord préalable.

Le médecin prend connaissance de votre prescription

Pour une première DSI, vous transmettez le résumé au médecin sans que celui-ci ait besoin de signer le document. Il dispose néanmoins d'un délai de 72 heures pour formuler ses éventuelles observations.
À partir de la 2e démarche de soins pour un même patient, vous effectuez la même procédure : vous transmettez au médecin le résumé qui, cette fois, doit être signé par vous même et le médecin avant d'être envoyé au service médical de la caisse d'Assurance Maladie. Cette procédure formalise le dialogue et la relation médecin / infirmière.
Une DSI est prescrite pour une durée maximale de trois mois. Au-delà, le médecin peut établir une nouvelle prescription de DSI (dans la limite de cinq par an pour un patient).

Une rémunération spécifique

La DSI vous confie une responsabilité légitime dans le suivi de votre patient. Vos compétences professionnelles sont mieux reconnues et votre rétribution est augmentée.
Vous bénéficiez d'une rémunération spécifique de 15 € pour la réalisation de la première DSI et de 10 € pour les quatre suivantes. Cinq DSI peuvent être facturées au maximum par an et par patient.
Pour vos patients, les actes de soins infirmiers sont remboursés aux tarifs habituels (60 % ou 100 %).

Documents à télécharger

Démarche de soins infirmiers

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