ameli.fr - La franchise médicale

La franchise en pratique

Actes et consultations réalisés par un médecin

Les actes et consultations réalisés par un médecin ne sont concernés par la franchise car ils sont déjà soumis à la participation forfaitaire de 1 euro.

Les médicaments

Tous les médicaments remboursables sont concernés par la franchise qu'ils soient allopathiques ou homéopathiques ou une préparation magistrale.

Les actes paramédicaux

Tous les actes effectués par un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste et un pédicure-podologue sont concernés par la franchise.

Le montant de la franchise est de 50 centimes, déduits sur les remboursements des actes paramédicaux. Le montant maximum est fixé à 2 euros par jour pour les actes paramédicaux.
Concrètement, il ne peut pas être déduit plus de 2 euros de franchise par jour pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée, pour un même patient, par le même professionnel de santé.

Lors d'un passage à domicile, si une infirmière réalise plusieurs actes : injection intramusculaire, pansement, toilette, etc. La franchise est-elle prélevée pour chaque acte ou pour l'ensemble des actes effectués lors de son passage ?
La franchise s'applique pour chaque acte mais elle est plafonnée à 2 euros par jour pour un même professionnel, pour le même patient. Par exemple, si une infirmière passe le matin et le soir pour effectuer trois actes pour un même patient, la franchise ne pourra excéder 2 euros pour la journée même si elle a réalisé 6 actes.

Si l'ordonnance du médecin comporte la prescription de plusieurs séances de kinésithérapie, la franchise s'applique-t-elle pour chaque séance ?
Oui, la franchise s'applique pour chaque acte dans la limite du plafond journalier de 2 euros par jour pour un même professionnel de santé et pour un même patient.

Le tiers payant

Pour les personnes qui sont soignées dans les centres de santé et qui ne sont donc qu'en tiers payant, comment sera prélevée la franchise ?
Pour les personnes qui seraient totalement en tiers payant, c'est-à-dire qui ne payeraient aucun soin, la franchise pourra être déduite des indemnités journalières ou des pensions d'invalidité.

À noter :
Les franchises ne s'appliquent pas aux programmes de prévention organisée : la prise en charge à 100 % de la vaccination antigrippale pour les 65 ans et plus et les personnes atteintes de certaines affections, la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) pour les enfants de 1 à 13 ans ainsi que le dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans.

Le contexte

Les dépenses de médicaments représentent 20,3 milliards d'euros en 2006.
En France, 90 % des consultations aboutissent à une prescription contre 50 % seulement aux Pays-Bas.
En France, une visite ou une consultation donne lieu à la prescription de 6 boîtes de médicaments en moyenne.
Environ 700 millions d'actes paramédicaux sont remboursés chaque année par l'Assurance Maladie.