L'accord national des centres de santé a été conclu le 19 novembre 2002 entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et les organisations représentatives* des gestionnaires de centre de santé.
Il a été publié au Journal officiel du 19 avril 2003 et reconduit pour une durée de cinq ans en mai 2008.
* Les organisations déclarées représentatives des gestionnaires de centres de santé par les pouvoirs publics sont :
- la Fédération nationale des centres de santé (FNCS),
- la Croix-Rouge française,
- la Fédération des mutuelles de France (FMF),
- la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF),
- les Religieuses en professions de santé (REPSA),
- l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADM),
- la Confédération des unions régionales des centres de santé infirmiers communautaires (C3SI),
- la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).
