Votre convention
Textes
Consultez les textes officiels qui régissent les relations entre les centres de santé et l’Assurance Maladie : l’accord national des centres de santé et les avenants à l'accord national.
L’accord national
Consultez l’accord national des centres de santé publié au Journal officiel du 19 avril 2003.
Avenants
Consultez les avenants à l'accord national des centres de santé.
