Votre convention
Avenants
Avenant n°1 à l’accord national
Consultez l’avenant n° 1 à l’accord national des centres de santé, publié au Journal officiel du 26 octobre 2004. Il modifie certaines dispositions de la convention nationale concernant la télétransmission en SESAM Vitale et les demandes de financement d'action locale de santé publique.
Avenant n°2 à l’accord national
Consultez l’avenant n° 2 à l’accord national des centres de santé, publié au Journal officiel du 28 mai 2005. Il porte sur la coordination des soins dentaires.
Avenant n°3 à l’accord national
Consultez l'avenant n° 3 à l'accord national des centres de santé, publié au Journal officiel du 10 mai 2007. Il porte sur la télétransmission en SESAM-Vitale.
Avenant n°4 à l'accord national
Consultez l'avenant n° 4 à l'accord national des centres de santé, publié au Journal officiel du 8 mai 2010. Il porte sur la composition et le fonctionnement des commissions paritaires.
