ameli.fr - Avenant n°3 à l’accord national

L'avenant n° 3 à l'accord national des centres de santé porte sur la télétransmission en SESAM-Vitale.

Cet avenant a été conclu le 28 février 2007, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, À Domicile Fédération nationale, le Comité national de liaison des centres de santé, la Croix-rouge française, la Fédération des mutuelles de France, la Fédération ntionale de la mutualité française, les Religieuses présentes dans la santé, l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
Il a été approuvé par l'arrêté du 24 avril 2007 et publié au Journal officiel du 10 mai 2007.