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Avenant n°2 à l’accord national

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Article mis à jour le 11 mai 2010

L'avenant n° 2 à l'accord national des centres de santé porte sur la coordination des soins dentaires, notamment sur le dossier dentaire et le plan personnalisé de prévention bucco-dentaire, et crée un comité de lecture au sein des instances nationales de concertation.

Conclu entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et les organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 28 mai 2005.

Documents à télécharger

Avenant n° 2 à l'accord national des centres de santé

Rubriques annexes