L'avenant n° 1 à l'accord national des centres de santé modifie certaines dispositions relatives aux modalités de versement des aides financières à la télétransmission en SESAM-Vitale, et aux modalités d'examen des dossiers constitués par les centres de santé dans le cadre des actions locales de prévention et d'éducation sanitaire.
Conclu entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et les organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 26 octobre 2004.
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Article mis à jour le 11 mai 2010
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Avenant n° 1 à l'accord national des centres de santé
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