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Votre convention

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l'Assurance Maladie.

Accord national des centres de santé

L'accord national des centres de santé, signé le 8 juillet 2015 avec les organisations représentatives des gestionnaires des centres de santé, marque un tournant majeur dans les relations entre les centres de santé et l'Assurance Maladie.

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Structures de santé pluri-professionnelles

Les structures de santé pluri-professionnelles de proximité peuvent désormais bénéficier d’une rémunération spécifique. Le point sur ce dispositif : structures concernées, engagements à remplir, procédure de contractualisation, calcul et versement de la rémunération.

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Rubriques annexes