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Accord national des centres de santé

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Article mis à jour le 19 janvier 2017

L'accord national des centres de santé, signé le 8 juillet 2015 avec les organisations représentatives des gestionnaires des centres de santé (Adessadomicile, Croix-Rouge française, FMF, FNMF, FNISASIC, UNADMR, UNA, C3SI, CANSSM et FNCS), marque un tournant majeur dans les relations entre les centres de santé et l'Assurance Maladie.

Vous pouvez consulter l'accord national des centres de santé (publié au Journal officiel du 30 septembre 2015) et ses annexes sur le site Légifrance.

L'accord entre en vigueur au 1er octobre 2015. Conformément aux dispositions de l'article L.162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, les valorisations tarifaires entrent en vigueur à l'issue d'un délai de 6 mois à compter de la publication de l'accord au JO, soit à compter du 1er avril 2016.

Ainsi, depuis le 1er octobre 2015, vous pouvez adhérer à l'accord national à tout moment en téléchargeant le formulaire d'adhésion disponible ci-dessous, et en l'adressant par lettre recommandée avec accusé de réception à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Pour plus d'informations, consultez la circulaire CIR-12/2015 de présentation des dispositions du nouvel accord national.

Important : si vous étiez adhérent au précédent accord national, pour bénéficier du solde des aides pérennes et, éventuellement, du solde des options de coordination, vous devez adhérer au nouvel accord national avant le 31 décembre 2015.

Documents à télécharger

Pour l'ensemble des centres de santé :

Pour les centres de santé médicaux ou polyvalents :

Pour les centres de santé dentaires :

Pour les centres de santé infirmiers :

En pratique

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