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Ouverture d'un centre de santé

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Article mis à jour le 15 février 2011

Les modalités d'ouverture des centres de santé ont été modifiées par le ministère de la Santé : d'un agrément préfectoral octroyé au centre de santé, on passe à un régime déclaratif auprès de l'agence régionale de santé (ARS).

Dans ce nouveau cadre et parmi les documents à transmettre, le centre de santé devra faire un "projet de santé".
En effet, la loi « Hôpital, patients, santé et teritoires » (HPST) stipule que les centres de santé et les maisons de santé doivent se doter d'un projet de santé (articles L. 6323-1 et 6323-3 du code de santé publique), les distinguant ainsi d'un simple regroupement de professionnels en un même lieu (type cabinets de groupe).
La transmission obligatoire aux ARS de ce projet de santé doit permettre de donner de la visibilité à ces structures.

Aussi, un gestionnaire de centre qui souhaite ouvrir un centre de santé doit se rapprocher avant tout de l'ARS de la circonscription du centre.

En pratique

Sites utiles

ARS
Le site portail des agences régionales de santé (ARS).

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