Formulaires
Cette rubrique rassemble l'ensemble des formulaires officiels permettant la gestion des prestations d'assurance maladie. Certains de ces documents peuvent être remplis en ligne, puis imprimés et envoyés par courrier à l'organisme concerné.
1. Facture dépistage et traitement infections sexuellement transmissibles-PMI
N° CNAMTS : 709.Cnamts 09-2010
Specimen
facture relative au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles, réalisés sous couvert de l'anonymat par les PS des centres de PMI
(PDF, 54 Ko)2. Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
N° Cerfa : 11383*02 - N° d’homologation ministérielle : S6201c
Specimen
document, délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
3. Forfait technique. Actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire - Actes de scanographie
N° CNAMTS : 631.12.01
Specimen
4. Volet de facturation-vaccination, réservé aux PS des centres de PMI
N° CNAMTS : 708.Cnamts 09-2010
Specimen
formulaire permettant aux prof de santé des centre de PMI de facturer un vaccin à un enfant de moins de six ans
