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Les victimes d’actes de terrorisme

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Dossier mis à jour le 6 avril 2017
Les personnes blessées lors d’un acte de terrorisme, et les proches parents d’une personne décédée ou blessée lors de cet acte, bénéficient de la prise en charge intégrale des soins médicaux et/ou des consultations de suivi psychiatrique en lien avec cet événement.
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Au sommaire du dossier

La prise en charge des traumatismes psychiques

Un dispositif complémentaire de prise en charge des traumatismes psychiques

À la suite de l'acte de terrorisme survenu à Nice le 14 juillet 2016, un forfait de prise en charge des traumatismes psychiques a été mis en place pour toute personne ayant bénéficié d'un 1er accompagnement dans une structure de prise en charge médico-psychologique (cellule d'urgence médico-psychologique, centre médico-psychologique, consultation psychologique et pédo-psychologique des CHU).

Ce forfait comprend la prise en charge de 10 séances de psychologie ou psychiatrie (victimes hors LUV pour les consultations psychiatriques ) à hauteur de 50 euros par séance.

Les modalités pratiques

Pour bénéficier de ce dispositif, la victime devra présenter à sa caisse d'Assurance Maladie :

  • un certificat émis par la structure médico-psychologique qui est délivré :
    - soit en cas d'impossibilité pour la structure de poursuivre le suivi,
    - soit en cas d'éloignement géographique de l'assuré,
    - soit enfin en cas de demande expresse de l'assuré qu'il appartiendra à la structure d'apprécier ;
  • tout document utile permettant de déduire la part prise en charge par la complémentaire santé ;
  • les factures acquittées relatives aux soins reçus.

À noter

En cas de consultation chez un psychiatre :

  • si la victime bénéficie d'une attestation de prise en charge de ses soins en cours de validité, sur présentation de cette attestation, elle n'a pas à faire l'avance des frais en dehors des éventuels dépassements d'honoraires qui lui seront remboursés ensuite par sa caisse d'Assurance Maladie et, le cas échéant, par son sa complémentaire santé ;
  • si la victime ne bénéficie pas d'une attestation de prise en charge de ses soins, le forfait de prise en charge des séances de psychiatrie lui sera versé, déduction faite de la part éventuellement prise en charge par sa complémentaire santé.

En cas de consultation chez un psychologue :

  • le montant de la consultation sera remboursé à la victime, dans la limite de 50 euros, et déduction faite de la part prise en charge par sa complémentaire santé.

Un interlocuteur unique est à la disposition des victimes et des proches parents.
Dans chaque caisse d'Assurance Maladie, un correspondant « Attentat » est à la disposition des victimes et des proches parents des victimes décédées ou blessées, pour les renseigner et les accompagner dans leurs démarches.
Pour toute question, les victimes peuvent aussi appeler le 0811 365 364 (de 8h30 à 17h) ou envoyer un mail à l'adresse : victimesattentat@cnamts.fr

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