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Les femmes enceintes exposées au virus Zika

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Article mis à jour le 23 mai 2016

L'épidémie du virus Zika, notamment en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, a conduit à mettre en place, en vue d'un dépistage étendu, différentes mesures exceptionnelles de prise en charge des frais relatifs aux actes et consultations recommandés aux femmes enceintes, résidant ou ayant voyagé dans la zone d'endémie.

La prise en charge des frais de santé des femmes enceintes

Trois échographies, en plus de celles qui sont habituellement recommandées pour le suivi de la grossesse, sont préconisées par le Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique. Elles doivent être réalisées à la 18e, 26e et 36e semaine d'aménorrhée.

La femme enceinte est exonérée du ticket modérateur et de la participation forfaitaire de 18 € en cas d'hospitalisation.
Elle bénéficie du tiers payant dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie pour les frais indiqués ci-dessous, engagés à partir du 1er janvier 2016 :

  • les trois échographies supplémentaires ;
  • en cas de détection d'anomalies à l'échographie :
    - les frais d'analyses de biologie nécessaires au diagnostic du virus Zika,
    - la consultation dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN),
    - l'ensemble des frais qui ne sont pas d'ordinaire couverts par l'assurance maternité.

Les autres frais liés à la grossesse restent pris en charge dans les conditions habituelles de l'assurance maternité.

Les modalités de prise en charge des femmes infectées

Pour les assurées résidant dans les départements français d'Amérique, dès que l'assurée déclare sa grossesse, sa caisse générale de sécurité sociale (CGSS) lui adresse une attestation de prise en charge à présenter aux professionnels de santé ou aux établissements de santé.

Pour les assurées enceintes résidant dans un autre département français et ayant voyagé dans une zone soumise à l'épidémie, l'attestation de prise en charge lui sera adressée par sa caisse d'Assurance Maladie, sur demande initiale formulée par l'assurée selon le modèle téléchargeable ci-dessous. Elle y joindra sa déclaration de grossesse si celle-ci n'a pas déjà été adressée à sa caisse.

Sur présentation de cette attestation de prise en charge (voir le spécimen disponible ci-dessous en téléchargement), la patiente n'a rien à vous régler et vous serez remboursé directement par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que cette attestation rappelle les modalités spécifiques de remplissage de la feuille de soins et de votre ordonnance. Elle est valable jusqu'au terme de la grossesse.

Les modalités de facturation en tiers payant

Sur vos ordonnances : mentionnez que les soins sont prescrits en lien avec le dépistage du virus Zika.

Pour facturer en tiers payant sur une feuille de soins papier ou sur tout autre formulaire de l'Assurance Maladie :

  • cochez la case « autre » ;
  • dans la zone « Règlement » de la feuille de soins, cochez les cases « L'assuré n'a pas réglé la part obligatoire » et « L'assuré n'a pas réglé la part complémentaire ».

Pour les échographies de la 26e et de la 36e semaine, cochez les cases « Maternité » et « Urgence » avec la mention « Zika ».

Pour facturer en tiers payant sur une feuille de soins électronique (FSE) :

  • la case « exo DIV » doit être cochée ;
  • dans votre logiciel, positionnez les soins dispensés dans ce cadre en « tiers payant ».

Pour les échographies de la 26e et de la 36e semaine, renseignez la nature de l'accord préalable, puis sélectionnez « Urgence » (code 5) et validez.

Documents à télécharger

Demande de prise en charge des frais de dépistage du virus Zika chez les femmes enceintes

Modèle de demande de prise en charge à adresser par la femme enceinte à sa caisse d'Assurance Maladie.

Attestation de prise en charge et de dispense d'avance des frais de dépistage du virus Zika chez les femmes enceintes

Spécimen de l'attestation de prise en charge à présenter aux professionnels de santé ou aux établissements de santé.

En pratique

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