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AT-MP et prise en charge des prothèses dentaires

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Article mis à jour le 13 mars 2012

La prise en charge des prothèses dentaires pour les patients victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est portée à 150 % du tarif de responsabilité, au lieu de 100 %, dans la limite des frais réels.

Dans cette situation il vous faut donc pratiquer le tiers-payant avec dispense totale d'avance de frais sur 150 % du tarif de responsabilité de la prothèse dentaire réalisée, sous réserve bien entendu que le patient vous présente sa feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle.

Quelles sont les prothèses dentaires concernées ?

Toutes les prothèses dentaires inscrites à la NGAP et comportant les lettres-clés PRO et SPR sont concernées par ce complément de prise en charge.

Comment facturer ce complément de prise en charge ?

1) Télétransmission en B2 ou SESAM-Vitale
Un nouveau code prestation ATD est créé pour facturer le complément de prise en charge.
En pratique, facturez la prothèse dentaire sur deux lignes :

  • sur la 1re ligne : facturez la prothèse dentaire dans les conditions habituelles, mais en indiquant comme « Montant total facturé » le montant total facturé diminué du montant du complément de prise en charge ;
  • juste en-dessous, sur la ligne suivante : facturez le complément de prise en charge sous le nouveau code prestation ATD, le montant à facturer pour ce complément de prise en charge étant égal à 50 % au plus du tarif de responsabilité de la prothèse dentaire dans la limite des frais réels.

Pour plus de détails, connectez vous sur le site du GIE SESAM Vitale et consultez la fiche n° 72 « Intégration du complément AT sur LPP et prothèses dentaires ». Elle comporte des exemples pratiques de facturation en SESAM-Vitale.

2) Feuille de soins papier
Facturez la prothèse dentaire dans les conditions habituelles, le montant du complément de prise en charge étant inclus dans le montant total facturé.

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