ameli.fr - La convention nationale des opticiens

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

moselle

Accédez aux informations et services de votre caisse d'Assurance Maladie
Besoin d'aide sur la localisation ?

La convention nationale des opticiens

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 19 décembre 2006

La convention nationale des opticiens a été conclue le 14 octobre 2003 entre, d'une part, les caisses nationales d'Assurance Maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des opticiens de France et l'Union nationale de l'optique mutualiste.
Elle se substitue à tout accord national, régional ou local qui aurait été conclu antérieurement pour organiser les rapports entre l'Assurance Maladie et cette profession.

Documents à télécharger

Convention nationale des opticiens

Rubriques annexes