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Textes

Consultez la convention nationale qui régit vos relations avec l'Assurance Maladie selon votre profession.

La convention nationale des opticiens

Consultez la convention nationale des opticiens conclue le 14 octobre 2003.

Lire l'articleLa convention nationale des opticiens

La convention nationale des fournisseurs de biens médicaux inscrits aux Titres I et IV de la L.P.P.

Consultez la convention nationale des prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres I et IV de la L.P.P.

Lire l'articleLa convention nationale - Titres I et IV

La convention nationale des ocularistes, des épithésistes et des podo-orthésistes

Consultez la convention nationale des ocularistes, des épithésistes et des podo-orthésistes conclue le 10 décembre 2003.

Lire l'articleOcularistes, épithésistes et podo-orthésistes

La convention des audioprothésistes

Consultez la convention type des audioprothésistes.

Lire l'articleLa convention des audioprothésistes

Rubriques annexes