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Détection et déclaration des accidents causés par un tiers

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Article mis à jour le  4 mai 2010
A chacun sa part.... de responsabilité

Le chien de votre voisin vous a mordu, vous avez été agressé sur la voie publique, vous êtes victime d'une erreur médicale ou d'un accident de la circulation ... vous devez le déclarer à votre Caisse d'Assurance Maladie dans les plus brefs délais.

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