Un arrêté du 30 mai 2008 prévoit la réintégration de dispositifs médicaux dans les forfaits de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Certains d'entre eux sont inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) et ne peuvent donc plus faire l'objet d'une facturation en sus du forfait de soins.
La liste de ces dispositifs médicaux, élaborée par le ministère de la Santé, est disponible ci-dessous en téléchargement. Elle répertorie de manière exhaustive, par code unitaire, les dispositifs médicaux inscrits à la LPP et réintégrés dans les forfaits journaliers des EHPAD au 1er août 2008.
Attention : en l'absence de mise à jour de cette liste, il importe de s'assurer que les lignes de nomenclature de la LPP qui y sont recensées n'ont pas fait l'objet d'arrêtés rectificatifs postérieurs.
Vous pouvez également consulter un document sous forme de questions/réponses, élaboré par la direction de la sécurité sociale et la direction générale de l'action sociale, explicitant l'application de ce nouveau mode de financement.
