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Le devis normalisé d'appareillage auditif

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Article mis à jour le 20 mars 2009

Les audioprothésistes sont tenus de remettre à leur patient un devis normalisé d'appareillage auditif, qui présente notamment de façon distincte le prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé et le prix des prestations d'adaptation, indissociables de cet appareil.

Le point sur les éléments à faire figurer obligatoirement dans le devis normalisé d'appareillage auditif et sur le modèle de présentation à suivre :

1) Les éléments à faire figurer obligatoirement

Le devis normalisé d'appareillage auditif doit comprendre au minimum les éléments suivants :

  • Les informations nécessaires à l'identification de l'audioprothésiste, du médecin prescripteur et de votre patient.
  • Le n° du devis et sa date, ainsi que sa duré de validité.
  • La marque, le modèle, la classe, le contenu et la durée de la garantie, le prix de vente hors taxes et toutes taxes comprises de l'appareil électronique de surdité proposé, incluant les accessoires et les éléments renouvelables nécessaires à son fonctionnement, le cas échéant pour chaque oreille en cas d'appareillage bilatéral.
  • La durée des essais, les éléments facturés le cas échéant à l'occasion des essais et le montant restant éventuellement à la charge du patient si l'appareil n'est pas acheté à l'issue des essais. Le montant du dépôt de garantie éventuellement demandé pour le matériel confié pendant les essais.
  • La nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareillage proposé, nécessaires à son adaptation initiale et à son suivi périodique, et leur prix global estimé hors taxes et toutes taxes comprises, le cas échéant pour chaque oreille en cas d'appareillage bilatéral.
  • Le prix net total toutes taxes comprises à payer par votre patient et le tarif de prise en charge par l'assurance maladie correspondant figurant sur la LPP.

A noter que le devis doit obligatoirement être accompagné d'une fiche technique présentant les principales caractéristiques de l'appareil proposé.

2) Le modèle de présentation à suivre

Vous êtes tenu d'établir le devis normalisé d'appareillage auditif conformément à un modèle fixé par arrêté, disponible ci-dessous en téléchargement.

Documents à télécharger

Modèle du devis normalisé d'appareillage auditif

(arrêté du 31 octobre 2008 publié au JO du 4 novembre 2008)

Décret fixant le devis normalisé d'appareillage auditif

(décret n° 2008-1122 publié au JO du 4 novembre 2008)

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