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Les affections de longue durée exonérantes

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Dossier mis à jour le 17 juin 2011
Vous souhaitez obtenir des informations sur les affections de longue durée exonérantes ? Informez-vous sur le protocole de soins, les recommandations de la Haute Autorité de santé, les critères d’admission en ALD exonérante.
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Qu’est ce qu’un protocole de soins ?

Le protocole de soins est un document spécifique établi par les médecins pour leurs patients en ALD.
Instauré par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, il remplace l'ancien formulaire (PIRES).

Par rapport à l'ancien formulaire, le protocole de soins comporte trois innovations :

  • Il tient compte des recommandations établies par la Haute Autorité de santé (HAS), de l'état de santé du patient et des avancées thérapeutiques. Il est de ce fait révisable à tout moment.
  • Le patient est désormais informé : il signe le protocole de soins, en conserve un exemplaire et est tenu de le communiquer aux différents médecins consultés pour le traitement de l'affection.
  • Lors de l'établissement des documents nécessaires au remboursement ou à la prise en charge, les médecins consultés attestent avoir pris connaissance du protocole de soins et que les prescriptions sont conformes au protocole de soins.

En pratique

Sites utiles

Haute Autorité de santé (HAS)
La HAS, organisme public d'expertise scientifique, consultatif, formule des recommandations et rend des avis indépendants.

Rubriques annexes