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Avenants

Consultez les avenants à l'accord national des directeurs de laboratoires.

Avenant du 25 avril 1996

6 décembre 2006

Consultez l’avenant du 25 avril 1996 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales.

En savoir plus concernant : Avenant du 25 avril 1996

Avenant du 26 août 1997

6 décembre 2006

Consultez l’avenant du 26 août 1997 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales relatif à la télétransmission des feuilles de soins.

En savoir plus concernant : Avenant du 26 août 1997

Avenant du 25 mai 1998

6 décembre 2006

Consultez l’avenant du 25 mai 1998 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales relatif aux feuilles de soins et aux prescriptions.

En savoir plus concernant : Avenant du 25 mai 1998

Avenant du 13 mars 2002

6 décembre 2006

Consultez l’avenant du 13 mars 2002 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales

En savoir plus concernant : Avenant du 13 mars 2002

Avenant du 18 décembre 2002

6 décembre 2006

Consultez l’avenant du 18 décembre 2002 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales relatif à l’accord national de bon usage des soins, au contrat de bonne pratique et le contrat de santé publique

En savoir plus concernant : Avenant du 18 décembre 2002

Avenant du 30 juin 2003

6 décembre 2006

Consultez l’avenant du 30 juin 2003 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales relatif aux propositions de modification de certains chapitres de la N.A.B.M.

En savoir plus concernant : Avenant du 30 juin 2003

Avenant du 16 janvier 2004

14 février 2011

Consultez l’avenant du 16 janvier 2004 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales

En savoir plus concernant : Avenant du 16 janvier 2004

Avis relatif à la convention nationale

14 février 2011

Consultez l’avis qui reconduit tacitement la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales

En savoir plus concernant : Avis relatif à la convention nationale

Avenant n° 1 à la convention nationale

14 février 2011

Consultez l’avenant n° 1 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales. Il prévoit notamment la mise en place de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale.

En savoir plus concernant : Avenant n° 1 à la convention nationale

Avenants n°2 et n°3

15 février 2011

Consultez les avenants n°2 et n°3 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, parus au Journal officiel du 8 décembre 2007.

En savoir plus concernant : Avenants n°2 et n°3

Avenant n°4

14 février 2011

Consultez l'avenant n°4 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, paru au Journal officiel du 29 août 2009.

En savoir plus concernant : Avenant n°4

Rubriques annexes