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Avenants n°2 et n°3

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Article mis à jour le 15 février 2011

Deux avenants, appelés « avenant n° 2 » et « avenant n° 3 » à la convention nationale, ont été signés le 31 août 2007 et publiés au Journal officiel du 8 décembre 2007.

L'avenant n°2 à la convention nationale

L'avenant n° 2 à la convention nationale permet de transposer conventionnellement la réforme du régime des assurances vieillesse supplémentaires (ASV), qui vise à sauvegarder l'équilibre financier du régime de retraite complémentaire des pharmaciens directeurs de laboratoires conventionnés. L'avenant maintient à hauteur des deux tiers la participation des caisses d'assurance maladie à la cotisation annuelle obligatoire due par les directeurs de laboratoires non médecins et conventionnés.

L'avenant n°3 à la convention nationale

L'avenant n° 3 à la convention nationale permet de tarifer les prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire à domicile ou dans un établissement de santé public ou privé. Cet avenant introduit en annexe de l'avenant du 11 avril 2004 une grille tarifaire fixant le montant des IFD, IK et majorations pour prélèvement effectué la nuit, le dimanche ou les jours fériés. La NABM a également été modifiée pour donner la possibilité aux techniciens de laboratoire de facturer ces IFD, IK ou majorations.

Documents à télécharger

Les avenants n°2 et n°3 à la convention nationale des directeurs de laboratoires

Rubriques annexes