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Avenant n° 1 à la convention nationale

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Article mis à jour le 14 février 2011

Un avenant, appelé « avenant n° 1 » à la convention nationale, a été signé le 24 janvier 2006 et publié au Journal officiel du 3 mars 2006.

Il prévoit deux dispositions :

  • La mise en place de la Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale (CHAB), prévue à l'article L. 162-14-1 du CSS.
  • L'insertion d'un article 24 bis dans la convention nationale relatif aux avantages sociaux dont bénéficient les biologistes conventionnés, lesquels consistent en une participation des caisses d'assurance maladie au financement de leurs cotisations sociales.

Documents à télécharger

L'avenant n° 1 à la convention nationale des directeurs de laboratoire

Rubriques annexes