ameli.fr - Avenant du 30 juin 2003

L'avenant du 30 juin 2003 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales présente une proposition de modification des chapitres 7-02 (Allergies), 7-03 (Auto-immunité), 10 (Hormonologie) et 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines) de la Nomenclature des actes de biologie médicale (N.A.B.M.). Il modifie certaines dispositions du contrat de santé publique.

Conclu entre, d'une part, les caisses nationales d'Assurance Maladie et, d'autre part, le Syndicat des biologistes, le Syndicat national des médecins biologistes et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 28 novembre 2003.